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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bagneux
Délégation de service public
Industrie
Délégué
Favorable
Avis 20192965
Mairie de Bagneux
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public