Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement

Conseil 20185576
Mairie de Grans

Caractère communicable à un administré des éléments suivants : 1) l’existence d’un recours...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Contrôle