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Affaire courante
Favorable
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...
18/07/2019
Favorable
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
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