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Pertinence
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Administration
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Séance
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directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)
- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.
16/03/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement