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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Favorable
Favorable/Environnement
Avis 20214337
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie dématérialisée de préférence, du document figurant la parcelle X du Bois...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie