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Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) la délibération ou la décision par laquelle la région...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170471
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation