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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
Séance
Modalités D’Accès
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Hors champ
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
21/12/2006
Irrecevable/Hors champ
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale
Modalités D’Accès
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