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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
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Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
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Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.