Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...
21/02/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales