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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Conseil 20001187
maire d'Err- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...