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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Verpillière
Enquête publique
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière
Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...
02/04/2020
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Permis de construire