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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...