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Mairie de Septeuil Délégué

Avis 20202036
Mairie de Septeuil

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique, dans le cadre d’une déclaration...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205239
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205646
Mairie de Septeuil

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux portant délégation de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU