Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
07/09/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité