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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20160961
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...
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Avis 20150819
Ministère de l'intérieur
Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...
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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
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Avis 20153100
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...
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Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...