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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Willems
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20175933
Mairie de Willems
Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...
08/03/2018
Irrecevable/Diffusion publique
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Favorable/Sauf commercial industriel
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