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Avis 20171975
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
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Avis 20172871
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20180534
Mairie de Paris
Communication du contrat de délégation de service public passé avec les sociétés X et X.
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Avis 20194960
Mairie de Paris
Communication de la garantie bancaire à première demande que la société X était tenue de...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20194258
Mairie de Paris
Consultation par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de...
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Avis 20210845
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...