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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'équipement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Avis ce
Avis 20061774
ministre de l'équipement
- copie de l'avis donné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat relatif aux travaux...
27/04/2006
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières