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ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
Agriculture
Développement Durable Et Transports
Economie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
21/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
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Développement Durable Et Transports
Economie
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