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Caisse des dépôts et consignations (CDC) Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération
Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Protection de l’enfance
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Délégation de service public Subvention
Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale