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Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...
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Avis 20156046
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service...
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Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...
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Avis 20154469
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs au marché signé avec la société X à la suite de la consultation n°...
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Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
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Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
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Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
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Avis 20151073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la...
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Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20151390
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la...
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Avis 20151394
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille, X X, née le 14 mai 2006,...
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Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...
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Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 :
1)...
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Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...