Recherche - CADA

Eau Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20161905
Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude

Communication des documents suivants: 1) le grand livre 2014 ; 2) le grand livre 2015 ; 3) le...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau
Avis 20130229
Préfecture de l'Aude

Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau