-
Conseil 20190592
Mairie de Bernin
Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...
-
Avis 20132431
Mairie de Bernin
Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...
-
Conseil 20124910
Mairie de Bernin
Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...
-
Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...