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Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Avis 20164164
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier des charges LNE...

03/11/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...

13/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents suivant : 1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...

25/10/2018 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire