Recherche - CADA

Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37) Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20182830
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212042
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20210017
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des éléments relatifs aux...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche