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Mairie de Savigneux Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20171518
Mairie de Savigneux

Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154636
Mairie de Savigneux

Copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154123
Mairie de Savigneux

Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale