Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Aide sociale
Logement
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
31/08/2019
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale