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Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
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Avis 20132371
Centre hospitalier de Cambrai
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20191016
Centre hospitalier de Cambrai
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...
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Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20201471
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211189
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210593
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20216348
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...