Recherche - CADA

Hydrologie Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164937
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants relatifs au projet...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20184412
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Copie des documents suivants, concernant l'exploitation d'un étang situé sur la commune de...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20175185
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants, cités à la vue n° 34 de la présentation faite par le...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211528
Préfecture de la Manche

Communication, par voie postale ou par courriel sous forme électronique, de la copie de l’entier...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie