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Conseil 20001182
président du conseil général de l'Yonne- communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
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Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...