Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SNCF
Assimilés fonctionnaires
Travail Et Emploi
Avis 20124094
SNCF
Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...
22/11/2012
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires