-
Avis 20162354
Mairie de ParisCopie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
-
Avis 20132596
Mairie de ParisCopie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.
-
Avis 20194035
Mairie de ParisCopie du dossier de permis de construire n ° X.