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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214899
Mairie d'AntonyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-GervaisCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...