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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...