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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Transports publics
Affaire courante
Favorable
Avis 20211379
RATP
Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Transports publics