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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 : 1) les...
17/05/2019
Défavorable/Fiscal douanier
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu