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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
12/01/2017
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Privé
Sans objet/Perdu
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières