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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Favorable
Avis 20131424
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT