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Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...