Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Loisirs
Loisirs/Archives
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/01/2016
Favorable
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation