Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Gestion domaniale
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants : 1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
06/12/2012
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Gestion domaniale