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Mairie de Sermérieu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20141241
Mairie de Sermérieu

Copie du registre des permis de construire de la commune pour la période du 1er janvier 2012 au...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141253
Mairie de Sermérieu

Copie de documents relatifs à l'ancien POS de la commune : 1) le règlement en vigueur avant...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU