Recherche - CADA

Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL 64) Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Favorable

Conseil 20144900
Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL 64)

Caractère communicable par la commune de Mouguerre, à un administré avec lequel elle est en...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités