Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20144167
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des règlements des frais de fourniture d'enveloppes pour le premier et le second tour des...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques