Recherche - CADA

Budgets et comptes Logement Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...

03/03/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat conclu entre l'office public de...

08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement