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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris
[ voir avis ]
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Avis 20012200
maire de Loures-Barousse
- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...