Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Culture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Loisirs
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
22/08/2002
Incompétence/Privé
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Economie
Industrie
Agriculture
Activités sportives