Recherche - CADA

Transport aérien Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20155427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat

Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Transport aérien