-
Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...
-
Avis 20170200
Préfecture du GersCopie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
-
Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...