Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Lozère
Budgets et comptes
Affaire courante
Irrecevable/Préalable
Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
23/06/2016
Irrecevable/Préalable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes